J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Arrêté du 16 juin 2006 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
NOR : BUDL0600093A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2006, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Louis Grail.